Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le ...

L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 réorganise la réglementation relative aux instances représentatives du personnel. Une nouvelle instance devient obligatoire dans toutes les entreprises d'au ...

Depuis 2018, le Comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont été remplacés par une instance unique: le Comité social et économique (CSE). Cette ...

l'essentiel Le comité social et économique (anciennement appelé comité d'entreprise) de Blanc Aero fêtera en 2023 sa 60e année de création. À quelques jours des élections professionnelles, les membres ...

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien ...

Comité social et économique : renouvellement ou refondation ? Introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le comité social et économique est devenu la norme dans les entreprises en donnant une ...

Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités ...

Alors que la transformation numérique touche tous les aspects de l’entreprise, le Comité Social et Économique (CSE, ex-CE) n’échappe pas à cette dynamique. Cette digitalisation, encore en pleine ...

Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...

Des représentants de la CGT de la CCI Bretagne se sont mobilisés en marge d’un comité social économique extraordinaire qui s’est déroulé à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ce vendredi 23 février 2024.