L’impartialité de la Cour des comptes et des juridictions financières et leur rôle dans le bon fonctionnement du débat public sont aujourd’hui mis au défi. La personne de la nouvelle première ...
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devient la première femme à présider l’institution, à un moment clé pour les finances françaises ...
Les homophones sont des mots qui se prononcent de la même façon, mais qui n’ont pas la même orthographe, et parfois même, qui ont une signification différente. Dans la langue française, ils sont ...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...
Un automobiliste octogénaire égaré dans la brume a passé une partie de la nuit de lundi à mardi dans le préau du collège des Safrières à Cormondrèche. Des policiers l’ont retrouvé en début de matinée.
Au Musée du Louvre, à Paris, en janvier 2025. BENOIT TESSIER/REUTERS C’est la plus ancienne des associations d’amis de musée en France, la plus grande aussi avec pas moins de 67 342 membres. Fondée en ...
Cour d’appel de Dakar : Les ex-époux Dieynaba Ndiaye et Alioune Badara Mbacké, un face-à-face chargé d’émotion Après de multiples renvois et des mois de tension, la Cour d’appel de Dakar a enfin jugé ...
La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...
Combien de jours consécutifs est-il légal de travailler sans bénéficier du moindre jour de repos? C’est un sujet qui a suscité de nombreux litiges entre salariés et employeurs, dont celui qu’avait à ...
La Cour suprême américaine n’est pas revenue sur le mariage pour tous et toutes. La Cour, à majorité conservatrice, a refusé d’examiner ce lundi 10 novembre un recours contestant la constitutionnalité ...
La Cour suprême doute de la légalité des droits de douane de Trump, jugés un pouvoir du Congrès. Ces taxes, générant des milliards de dollars et utilisées comme levier diplomatique, pourraient être ...
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